ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Il  est préalablement  précisé que les présentes  conditions régissent la vente  en ligne sur www.bourgogne-evasion.fr et www.burgundybiketour.com de tours à vélo guidés ou en autonomie, mais également les tours à pied et toutes les autres activités proposées par Bourgogne Evasion / Active Tours.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 –ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le  fait  pour un  internaute  de confirmer  sa commande sur  www.bourgogne-evasion.fr et www.burgundybiketour.com en cliquant sur le bouton COMMANDER vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Les prix de nos tours et Circuits et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Active Tours / Bourgogne Evasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Active Tours / Bourgogne Evasion se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de faire évoluer constamment leur qualité, mais aussi de respecter les règles de sécurité pour les clients et les guides.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne sur le site www.bourgogne-evasion.fr et www.burgundybiketour.com. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande se fait après acceptation du paiement. (en ligne pour un règlement par CB, à réception du chèque pour une commande par chèque bancaire ou à réception du virement bancaire pour une commande par virement)

Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail de confirmation de la commande.

Active Tours / Bourgogne Evasion invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours ouvrables de 9h à 17h. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur nos tours à vélo.

De 2 à 14 personnes pour une journée à vélo. Et de 2 à 16 personnes pour une demi-journée à vélo.

Ce nombre de places limité ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits.

Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis.

Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte les commandes dont le règlement a été effectué.

Les départs de nos tours sont garantis à partir de 2 personnes inscrites. Si vous vous inscrivez seul(e) et vous êtes le premier inscrit, nous reviendrons vers vous pour valider votre réservation après l’inscription de la personne suivante. Le cas échéant, nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.

ARTICLE 6 – CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la saison touristique (31 Octobre) de l’année en cours ou dans le cas d’achat en fin d’année, jusqu’à la fin de la saison suivante, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite des places disponibles, et pour la date mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d’un chèque cadeau peut être effectuée en ligne sur notre site internet www.bourgogne-evasion.fr, ou par mail à l’adresse : info@active-tours.fr.

Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau lui-même) sont nécessaires pour valider toute réservation.

Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraînent des frais d’annulation selon le barème établi à l’article 13. Le chèque cadeau sera réinitialisé après réception du règlement par chèque bancaire des frais d’annulation.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au lieu de RDV le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.

En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au tour à vélo offert dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler par email.

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce personne majeure.

Les chèques cadeaux sont valables selon les dates mentionnés dessus, ils ne pourront être utilisé en dehors de la période touristique (entre le 1er avril et le 31 octobre) sauf mention contraire. Les chèques cadeaux pour la journée vélo et vin et la demi journée vélo et vin ne pourront pas être utilisé les dimanches.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de votre commande s’effectue :

– par carte bancaire : Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Active Tours / Bourgogne Evasion a sélectionné la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La Caisse d’Epargne. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site web de Bourgogne Evasion mais sur un site de la Caisse d’Epargne. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site internet et ne sont jamais ni connus ni conservés par Active Tours / Bourgogne Evasion.

Après vérification et accord de la Caisse d’Epargne, vous revenez automatiquement sur le site de Bourgogne Evasion ou BurgundyBikeTour.com pour poursuivre vos achats en toute sécurité.

– Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de ACTIVE TOURS est à envoyer à : ACTIVE TOURS, Parc de la Bouzaise, Allée Dr Bouley, 21200 Beaune.

La réservation avec le règlement par chèque sera effective uniquement à compter de la réception du chèque par la société Active Tours. La dite réservation sera maintenu 5 jours après la date de demande en ligne. Passé ce délai votre commande ne sera plus garantie.

A réception de ce règlement une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email indiqué dans votre fiche de réservation.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, quelques minutes après avoir validé l’inscription. Il s’agit du « résumé de commande ».

La livraison des chèques cadeaux est dématérialisée et se fait par l’envoi d’un mail contenant un fichier à imprimer. Le délai de livraison d’un chèque cadeau est d’environ 24H suivant l’accord de paiement par la Caisse d’Epargne. (ou la réception du règlement par chèque).

ARTICLE 9 – DROIT À L’ERREUR OU MODIFICATION DE RÉSERVATION

Pour les activités et tours d’une durée inférieure à 24 heures :

9.1 – Vous avez changé d’avis, vous avez commis une erreur. Nous vous donnons la possibilité d’annuler votre commande simplement et gratuitement (à l’exception des frais bancaires égales à la somme forfaitaire de 3€/commande) pendant 7 jours, sauf pour les tours commandés à moins de 15 jours de la date choisie.

9.2 – Votre annulation doit nous parvenir par email à l’adresse info@active-tours.fr. La date d’envoie du mail faisant foi.

9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de votre demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre compte, pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Active Tours / Bourgogne Evasion.

9.4 – Vous souhaitez modifier la commande, à moins de 15 jours de la date choisie, votre demande doit nous parvenir par mail. Si la nouvelle date est disponible nous ferons la modification. Cette modification de réservation vous sera facturée 10€/personne/tour.

 Pour les séjours et les activités d’une durée supérieure à 24 heures:

Pour une modification d’une réservation confirmée, il y a des frais de modification de réservation sur la base de : 40 Euros par réservation et par modification.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, Active Tours / Bourgogne Evasion est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.

info@active-tours.fr – Tél : +33 (0)3 80 26 17 12

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’agence ACTIVE TOURS et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes.

ACTIVE TOURS s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles traitées. Le responsable du traitement des données est l’agence ACTIVE TOURS est Mme Catherine Brossais.
Au sein de la société ACTIVE TOURS, l’accès aux données personnelles sera limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. L’agence ACTIVE TOURS pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs, etc.) dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessous, en joignant un justificatif de son identité valide.

ACTIVE TOURS
Parc de la Bouzaise
Allée du Docteur Bouley
21200 BEAUNE

Email : info@active-tours.fr

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE, PERTE ET DETERIORATION DU MATERIEL:

Chaque participant s’engage à être apte à faire du vélo sur la voie publique de manière à ne pas constituer un danger pour lui-même et pour autrui. Rouler en respectant le code la route et ne pas gêner la circulation.

Bourgogne Evasion / Active Tours organise pendant ces activités des dégustations de vins. Chaque participant s’engage à rester maître de ces actes, en aucun cas la consommation d’alcool est recommandée ou encouragée par ACTIVE TOURS / Bourgogne Evasion.

Le port du casque lors des tours guidés à vélo est obligatoire et vous sera imposé par le guide. Si pour une quelconque raison le casque n’est pas porté, Active Tours se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.

Le respect du matériel mis à disposition vous sera demandé. En cas de dommage lié à un mauvais usage, le remboursement des frais engendrés pourra vous être réclamé.

Si le vélo est endommagé, au-delà de la réparation possible (comme déterminé par ACTIVE TOURS), ou en cas de perte ou de vol, le locataire s’engage à  payer 2500 € pour un vélo à assistance électrique, 800 € pour un VTC, 1950 € pour un vélo de route et 4500€ pour un VTT électrique.

Si une détérioration significative du matériel venait à apparaître, le participant ou le loueur s’engage à rembourser le montant de la détérioration au loueur.

 

Notes informatives sur les tarifs de réparation :

• Déformation prononcée de la jante 30 € 

• Roue détruite 150€

• Usure prématurée des pneumatiques 10 € 

• Détérioration ou perte du casque 30 € 

• Détérioration compteur Vélo électrique 95 €

• Détérioration d’un levier de frein 30€

• Détérioration du cadre de vélo 10€ à 600€ si nécessité de remplacer le cadre

• Détérioration d’une poignée 10€

• Perte ou détérioration d’une batterie Bosh 600€ 

• Perte ou détérioration d’une sacoche avant 50€ et d’une sacoche arrière 30€

• Perte d’une pompe ou d’un antivol 10€

• Détérioration dérailleur arrière 50€

 

 

ARTICLE 13 – RESPECT DES HORAIRES DES TOURS GUIDÉS:

Chaque tour et excursion est planifié avec des horaires précis. Les participants s’engagent à respecter les horaires de départs, une arrivée 5 minutes en avance est recommandée. En cas de retard des participants, Active Tours se dégage de tout dédommagement dans le cas où le tour soit déjà partie. Il est de la responsabilité des participants de prévenir en cas de retard. 15 minutes de retard seront acceptable, au-delà, le guide décidera ou pas de commencer le tour.

Pour les tours privés, en cas de retard du groupe, Active Tours acceptera un retard de 15 minutes. Au-delà une majoration de 10€ par tranche de 20 minutes de retard sera appliquée et réclamé aux participants.

Le guide sera en charge de faire respecter les horaires de fin d’activité, il se peut cependant que l’activité prenne du retard pour des raisons indépendantes à la volonté du guide, les clients s’engagent à prévenir le guide au début du tour en cas d’impératif horaire à la fin de l’activité.

ARTICLE 14 – CONDITIONS D’ANNULATION:

En cas d’annulation de la part du client pour les activités et tours d’une durée inférieure à 24 heures :

-A partir de la date de réservation jusqu’à 7 jours avant la date du tour: il n’y a pas de frais d’annulation et le prix total sera entièrement remboursé au client, à l’exception des frais bancaires (somme forfaitaire de 3€/commande).

-Entre 7 jours et 2 jours avant la date du tour -frais d’annulation: 50% du prix total.

-Moins de 48h avant le début du tour, le prix total est dû et aucun remboursement possible.

En cas d’annulation de la part du client pour les séjours et les activités d’une durée supérieure à 24 heures le barème des frais d’annulation est suivant:

Avant 42 jours: frais d’annulation:        40€

Entre 42 et 30 jours avant:                       200€

Entre 30 et 21 jours avant:                       25% du coût de voyage

Entre 21 et 14 jours avant:                       50% du coût de voyage

Entre 14 et 0 jours avant:                         100% du coût de voyage

“Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…)
et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai
de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site » :

www.mtv.travel

ARTICLE 15 – ANNULATION DE LA PART D’ACTIVE TOURS:

Active Tours / Bourgogne Evasion s’engage à assurer la prestation. Si pour des raisons de sécurité ou de logistique la prestation devait être annulée, la totalité de la prestation sera remboursée, cette décision ne peut être prise que par Active Tours / Bourgogne Evasion.

Active Tours s’engage en cas d’impossibilité d’assurer la prestation à rembourser l’intégralité de la commande dans les plus brefs délais, soit par virement, soit par chèque.

Les conditions climatiques peuvent être un facteur d’annulation de la prestation. Une vigilance Orange ou Rouge de la part de Météo France peut être une de ces causes d’annulations. Cependant le guide reste seul décisionnaire quant au déroulement de l’activité.

ARTICLE 16 – CONDITIONS D’UTILISATION DES TROTTINETTES ELECTRIQUES

– Le locataire de la Trottinettes électrique doit respecter le code de la route au même titre qu’un piéton. La Trottinettes électrique est utilisable

uniquement sur pistes cyclables, sentiers,et tolérée sur la route. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h

– Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé ou non, vous avez obligation de couper l’assistance

électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.

– L’âge minimal recommandé pour pratiquer est de 14 ans, et d’une taille minimale de 1,40 m. La présence d’une

personne majeure responsable dans le groupe est obligatoire.

– La Trottinettes électrique est une activité tout terrain à fort risque de chute. Vous vous engagez à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus.

– Vous attestez avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité

– Le port d’un casque de sécurité est obligatoire

– Des chaussures fermées sont obligatoires pour pratiquer l’activité

– Arrivée 15 min avant l’heure prévue pour présentation, équipement, mise en route et essai du matériel. Balade

d’une heure et demi.

– Chaque parcours a été calculé avec un temps sufIsamment important pour pouvoir aussi profiter du paysage.

Tout retard sera facturé 15€ l’heure entamée

– Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le

locataire au cours de l’utilisation

– Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa

restitution.

– Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident en dehors des itinéraires prévus par Active Tours et E-trott Expérience.

– Le locataire atteste posséder une assurance couvrant de façon adéquat les risques afférant à la location d’une

trottinette électrique (cf assurance habitation multi risques).

– Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les Trottinette(s) électrique(s) louée et l’équipement de base en parfait état

de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Le montant de la dégradation effectué pourra vous être demandé sur les bases du forfait suivant :

Un moteur (500€), un display (85€), une roue (459€), un câble d’alimentation (15€), un guidon (56€), une poignée de frein hydraulique (45€), un sac à dos (55€), une batterie (696€), une poignée d’accélération (25€) , un grip vert de poignée (15€), une caméra (500€), un casque (50€), des gants (20€)

– En cas de non restitution de la/les Trottinettes électrique (détournement, vol, accident responsable rendant la Trottinettes électrique inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement : 3150,00 €,

– Respecter une distance de sécurité adaptée à votre vitesse entre les Trottinettes électrique

– AIn de préserver la motorisation électrique et votre autonomie, mettre le pied à terre dans les trop fortesmontées

– Attendre l’ensemble de votre groupe à chaque intersection

– Visionner souvent votre feuille de route ou votre application GPS de vous situer sur la carte

– Contrôler votre témoin de batterie aIn de ne pas revenir en poussant

– Garder en permanence le contrôle de votre vitesse et de votre trajectoire

– Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, restez prudent

ARTICLE 17 – Garanties Casse & Vol

Définitions

Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l’utilisateur, et subi par le Bien garanti.
Antivol approuvé : Antivol fourni par Active Tours / Bourgogne Evasion
Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location. Casse : le risque de Dommage matériel altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable).
Client : Toute personne louant un vélo auprès de Active Tours / Bourgogne Evasion.
Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoquée par un Accident.
Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir la Casse et le Vol.
Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance.
Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat.
Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.
Tiers : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien : La Valeur d’achat HT, du Bien garanti
Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ; Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction :
– de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule,
– ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.

1. Objet et limites de la Garantie

Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.

1.1 L’objet de la Garantie

En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

1.2 Limites de la Garantie

Pendant la durée du contrat de location, est couvert :

En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.

En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.

 

2. Exclusions

 

2.1 Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas :

–        les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;

–        le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;

–        Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;

–        Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;

–        Les Sinistres relevant de la Négligence ;

–        La responsabilité civile du Client ;

–        Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;

–        Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

 

2.2 Exclusions propres au Vol

Sont exclus de la Garantie Vol :

–        Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;

–        Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;

–        Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.

 

2.3 Exclusions propres à la Casse

Sont exclu de la Garantie Casse :

–        Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;

–        Tout Dommage lié à l’usure ;

–        Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;

–        Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;

–        Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;

–        Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;

–        Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;

–        Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;

–        Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;

–        Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord de [Votre entreprise].

 

3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives

3.1 Comment déclarer un sinistre

Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :

–        Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;

–        Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.

3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le Client devra fournir à Active Tours / Bourgogne Evasion:

Dans tous les cas :

–        une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;

En cas de Vol :

–        une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;

Le Client devra :

En cas de vol sur la voie publique :

–        Fournir les clés de l’antivol fourni par Active Tours / Bourgogne Evasion.

Par ailleurs, le Client devra fournir à Active Tours / Bourgogne Evasion tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;

 

4. Modalités d’indemnisation

Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par Active Tours / Bourgogne Evasion. Dans le cas contraire Active Tours / Bourgogne Evasion se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.

 

5. Dispositions diverses

Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.

Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.

9